Les présentes conditions générales de vente régissent uniquement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l’enregistrement de la commande.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Le site bevivamode.com s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Editeur du Site

BEVIVA EURL, au capital de 5 000 euros, dont le siège est situé

75 Lou Marca

Coustellet

84660 Maubec

RCS AVIGNON 847498516

Hébergeur du Site

1&1

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

  • Par courrier : Beviva 75, Lou Marca Coustellet 84660 Maubec

  • Email : Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des articles Bevivamode “prêt-à-porter” et “lingerie” présentés sur le Site par la société BEVIVA EURL, au capital de 5 000 euros, inscrite au R.C.S. de Avignon sous le numéro B 847498516, dont le siège social est situé 75 Lou Marca Coustellet 84660 Maubec- France (ci-après désignée “Bevivamode”) à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le “Client”).

Article 2. Produits

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par Beviva sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, Beviva attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Beviva ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, Beviva s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit ou le remboursement de la commande si le produit n’est plus disponible. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

  • Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.

  • Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

 

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel “échange/remboursement” tel que détaillé ci-dessous.

A tout moment, Beviva se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de Beviva, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services de Beviva. Beviva informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

Article 4. Commande

4.1 Numéro de Client

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à Beviva à bref délai en contactant le Service Clients Web. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

  • Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,

  • données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à Beviva.

4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur “Ajouter au panier”. Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur “Accéder au paiement”.

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit à Beviva qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.

La commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle Beviva.

4.4 Sécurisation du paiement

Beviva utilise le service de paiement sécurisé TRIPE. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Le serveur SRIPE est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

Beviva utilise également la possibilité de paiement via paypal.

4.5 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

4.6 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans «Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

Article 5. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.

Beviva prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

5.1 Modes de livraison :

Les colis sont livrés au choix :

  • par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2,

  • dans les 4700 Relais Colis de France Métropolitaine,

Beviva traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).
Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

  • Livraison à domicile par la Poste
    Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.

  • Livraison en Point Relais
    Le colis livré par Relais Colis est conservé 10 jours ouvrés dans le relais choisi. Le Client sera averti par mail ou par sms de l’arrivée de son colis en relais.
    Pour toute question relative à votre livraison relais colis, veuillez contacter le service client Relais Colis au 0970252231 de 9h à 17h.

En cas de rupture de stock d’un ou des produits de la commande, celle-ci sera annulée, le client recevra un mail lui confirmant l’annulation et le non prélèvement de la commande ainsi que des frais de livraison. En cas de règlement par Paypal ou carte cadeau, le montant sera re-crédité automatiquement.

Un récapitulatif des informations de la commande (contenu et données de livraison) sera communiqué au client via un e-mail de confirmation

5.2 Zones de livraison

Livraison dans les pays suivants : France métropolitaine – Monaco . Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

5.3 Délais de Livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

  • Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante [email protected]. Dans ce cas, Beviva contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.

  • Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à Beviva une lettre recommandée avec accusé réception.

5.4 Frais de livraison

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du choix du mode de livraison par le client.


Article 6. Droit de Rétractation

6.1 Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail de confirmation de commande, ou accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture imprimée (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte »). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :

  • par e-mail: contact@bevivamode.com, ou

  • par voie postale à l’adresse suivante: Beviva 75 Lou Marca Coustellet 84660 Maubec

6.2 Modes de retour proposés :

Le Client renvoie les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l’article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Pour les clients Paypal, vous avez la possibilité de vous faire rembourser vos frais de retour! Activer le Service en cliquant ici : https://www.paypal.fr/retours

  • Retour par la Poste :

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez Beviva, à ses frais, accompagnés (i) de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, (ii) de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante:
Beviva
Service retours Bevivamode.com
75 Lou Marca Coustellet
84660 Maubec
FRANCE

  • Retour dans la boutique Beviva :

La boutique Beviva enregistre le retour et remet un reçu au Client. Celui-ci est à conserver, il est la preuve du dépôt de l’article. Ce service n’est disponible que dans le magasin Beviva.

Beviva remboursera le Client de la totalité des sommes payées à savoir le prix des produits et les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Beviva), et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la rétractation du Client, à moins que le Client ne renvoie sa commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le compte bancaire ou Paypal du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés.

Article 7. Echanges/Remboursements

Sans préjudice des dispositions relatives à l´exercice du droit de rétractation, Beviva laisse ses Clients libres de changer d´avis pendant 30 jours, sur présentation indispensable du bon de commande, pour tout article (non porté, dans son emballage d’origine, et de la saison en cours). Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d´origine et de sa facture. La facture est disponible sur le Site, dans la rubrique ” Mon Compte ” et devra être imprimée et complétée par le Client.

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article 8. Réclamation

Pour toute question sur une commande, le service clientèle Beviva est à la disposition.de ses clients via la rubrique “Nous contacter”. En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.

Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire.

Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l’acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au delà de 2 mois, après l’ouverture d’un dossier “réclamation”, les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire Beviva ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

Article 9. Données nominatives

Beviva informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par les services internes.

  • pour le traitement de la commande,

  • afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,

  • et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.

Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d’identité, par email à l’adresse: contact@bevivamode.com

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C’est la raison pour laquelle Beviva fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité.

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d’assurer la préservation de la confidentialité des données.

Article 10 Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 11. Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le site bevivamode, la cliente pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l’article 8 de nos présentes conditions générales de vente.

Beviva ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de:

  • rupture de stock ou indisponibilité du produit,

  • perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, Beviva pourra proposer la livraison directement en magasins ou en relais Colis, conformément à l’article ci-avant,

  • inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Beviva.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site. bevivamode dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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  • pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

  • pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,

  • pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Article 12. Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Beviva ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Beviva rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de Beviva.

En conséquence, Beviva pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Article 13. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Beviva.

Article 14. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Beviva et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Beviva et le Client.

Article 15. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, bevivamode se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 17. La carte cadeau

17.1 La carte cadeau

La Carte Cadeau bevivamode, est valable dans le magasin Beviva et sur le site bevivamode.com La Carte Cadeau et son solde expireront 12 mois après la date d’achat de la Carte. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible. Elle ne peut être remplacée en cas de perte, de vol ou de destruction et elle ne pourra faire l’objet d’aucune opposition à son utilisation. De même, en cas de dépassement de la date de validité, la carte ne donnera lieu à aucun remplacement ou remboursement.

Article 18. Programme de fidélité

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